Je voudrais aborder un sujet que je vois assez régulièrement. C’est la vérification de comptabilité des entreprises et j’avais envie de vous donner un petit conseil notamment sur l’attitude à adopter face au contrôleur dans le cas d’une vérification de comptabilité. Les contrôleurs, il y a tous les tempéraments possibles. Vous avez des personnes…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal. J’exerce à Paris. Nous allons voir ensemble un point important, celui des étapes d’une vérification de comptabilité. En gros, quelles sont les étapes, pour l’entreprise, d’un contrôle fiscal ? Il y a deux parties importantes : la première partie qui concerne le contrôle fiscal proprement dit, c’est-à-dire les…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. On va voir ensemble un point : vous, vous êtes un contribuable qui faites l’objet d’un examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble, ce qu’on appelle souvent “l’ESFP” et vous voulez des conseils, comment réagir face à cet ESFP. Donc vous avez reçu un avis très simple qui…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste exerçant à Paris. Considérons ensemble le cas de personnes qui font l’objet d’un examen de leur situation fiscale et personnelle d’ensemble ; ce qu’on appelle « l’ESFP ». Donc là, c’est le particulier qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, à titre personnel, et qui donc va recevoir un avis d’ESFP…
(Extrait d’une émission d’Europe 1 dans laquelle j’ai été interviewé sur le PACS et son incidence sur l’imposition du ménage) Europe 1 va plus loin ! Bientôt la fin de l’avantage fiscal pour les unions prononcées dans l’année. Résultat : le rush vers le pacs. Depuis le 20 septembre, c’est carrément « l’embouteillage ». Alors…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal à Paris. Nous allons voir ensemble aujourd’hui une question qui peut vite être très préoccupante pour l’entreprise qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : la mise en recouvrement. Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et le contrôle s’est terminé. L’administration fiscale maintenant…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais intervenir aujourd’hui sur le sujet très intéressant de la perquisition fiscale. D’abord vous dire, si vous avez une perquisition fiscale, comment réagir face à celle-ci (premier exemple) ? Et deuxième exemple, vous avez fait l’objet d’une perquisition fiscale, quels sont les recours que vous pouvez mettre en œuvre ?…
Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous aujourd’hui un point de prévention des ennuis en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble — ce qu’on appelle dans notre jargon un « ESFP ». Le contrôleur va regarder vos comptes. Il peut constater que de l’argent arrive d’autres…
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée. Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs…