Contrôle fiscal post-cession: agissez !

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant…

Désignation des bénéficiaires

Bonjour. Frédéric NAIM, avocat à Paris. Je suis spécialisé en droit fiscal et j’assiste des entreprises ou des particuliers notamment qui font l’objet de contrôle ou de vérification personnelle de comptabilité. J’aimerais aborder un sujet qui est maintenant un vrai sujet d’actualité en raison de l’évolution de la jurisprudence : quelle position adopter lorsqu’une vérification…

Rattacher votre enfant à votre foyer fiscal

Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais présenter un cas qui revient assez régulièrement à l’occasion des souscriptions de déclaration. Les parents d’enfants scolarisés âgés de 18 à 25 ans me demandent si, globalement, il est intéressant de rattacher l’enfant à leur foyer fiscal ou s’il est préférable de laisser…