Je voudrais aborder un sujet ; notamment vous êtes une entreprise. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité ou vous allez faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Il se trouve que votre expert-comptable ne sait pas tout. Autrement dit vous ne lui avez pas révélé la totalité des choses que vous faites dans votre entreprise. Je vais vous donner un exemple.
Il y a un point que je voudrais aborder qui va être très court, que peu de gens connaissent. C’est en fait le droit au silence que détient chaque contribuable à l’occasion d’un contrôle. Le droit au silence, c’est en fait une garantie qui est donnée au justiciable de ne pas être contraint de participer à sa propre auto-incrimination, en gros de s’accuser lui-même. Ce droit-là, c’est un droit très important qui est protégé par le droit européen
J’aimerais aborder un petit point qui malheureusement est méconnu. En fait beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas les risques qu’ils prennent lorsqu’ils minorent leur déclaration ou lorsqu’ils s’abstiennent de souscrire certaines déclarations, et en fait le sujet c’est est-ce que tout redressement fiscal entraîne un risque de poursuite pour fraude fiscale ? La réponse à cette question pour moi, elle est affirmative.
Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas un sujet juridique mais qui est un sujet quand même assez important, c’est mes rapports ou les rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur, et finalement une question qu’on se pose toujours c’est quelle attitude adopter face au contrôleur. Est-ce que je dois être dans la confrontation ? Est-ce que je dois être désagréable ?
J’aimerais vous aborder un petit sujet que je vois assez régulièrement et qui est assez problématique. Ce sont des entreprises donc qui ont un redressement fiscal, qui sont défendues comme elles pouvaient avec le contrôleur et qui au moment de la mise en recouvrement, se retrouvent un petit peu je dirais étranglées, avec donc une négociation à faire avec le comptable chargé du recouvrement.