Q : Qu’est-ce qu’est la fraude fiscale ? R : La fraude fiscale, c’est… En fait, si on reprend l’article correspondant, c’est l’article 1741 du Code général des impôts. C’est tout acte consistant à intentionnellement minorer ses déclarations de revenus, donc impôt sur le revenu, une déclaration de la TVA ou déclaration d’impôt sur…
Un logiciel permissif est un outil informatique souvent utilisé comme un logiciel de caisse qui va pour certaines entreprises qui vendent au détail — on a des pharmacies, on a des restaurants, on a vraiment toutes les activités détaillantes possibles qui peuvent effectivement utiliser ce type de logiciel — et donc, c’est un outil…
Je voudrais aborder avec vous le sujet de l’utilisation par l’administration fiscale de la masse d’information diffusée sur Internet et donc vous mettre en garde contre l’utilisation par l’administration fiscale des réseaux sociaux. C’est-à-dire qu’en gros, si vous présentez votre entreprise ou vous proposez des services sur Internet notamment via des réseaux sociaux et…
J’aimerais aborder avec vous un sujet qui consiste en fait à la question de la responsabilité de l’État pour faute lorsque l’administration vous a proposé en redressement, vous a notifié un redressement, et que quelques années plus tard l’administration reconnaît ou se fait désavouer par le juge et est obligée d’annuler les redressements. Dans…
J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui est vraiment un sujet d’actualité et qui concerne en fait ceux qui sont titulaires de comptes à l’étranger et plus particulièrement ceux qui étaient donc à la Banque HSBC et qui sont présents sur les listings qui ont été communiqués à l’administration fiscale française en 2009. Ces informations…
J’aimerais aborder un sujet d’actualité qui concerne le contrôle des entreprises et surtout les entreprises qui ont une comptabilité informatisée. Il est important qu’elles sachent que les règles du jeu ont changé depuis le 1er janvier 2014 puisque désormais, l’administration fiscale a le droit de prendre la main complètement sur l’outil informatique lorsqu’elle entreprend une…
Il m’arrive d’avoir à traiter de contrôles fiscaux d’entreprises franchisées. Donc là, on a des problématiques qui sont un peu nouvelles, qui sont un peu orientées éventuellement par un contrôle du franchiseur, ce qui va avoir comme effet des répercussions pour les franchisés. Mais ça arrive effectivement de plus en plus d’ailleurs en ce…
Vous vous rappelez peut-être d’un dispositif qui existait jusqu’au 29 décembre 2010 dans le domaine du Girardin industriel et dans le domaine des énergies renouvelables, et dans le domaine de l’énergie photovoltaïque, qui permettait en gros d’avoir une réduction d’impôt assez substantielle si vous investissiez dans des sociétés de location, notamment de panneaux photovoltaïques à…
Si vous devez vous absenter en cours de contrôle fiscal, il y a un certain nombre de mesures à prendre. En effet, des courriers importants peuvent vous être adressés par le fisc pendant cette période et si vous n’y répondez pas, vous pouvez être pénalisés.
J’expose ici ce qu’il faut faire dans cette situation.
Je discute ici des entreprises qui se placent dans le cadre d’une opposition au contrôle fiscal.
Que recouvre exactement cette notion et quelles sont les conséquences qui en découlent ?