Les vacances approchent, tout le monde part, j’aimerais vous donnez un conseil pratique concernant la correspondance avec l’administration fiscale. (Une vidéo de Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Cabinet Naïm & Leroux, à Paris (https://naimavocatfiscaliste.com) Lorsqu’on part en vacances, on a souvent tendance à se dire que c’est la période estivale et on ne recevra pas…
J’aborde ici la question des CIR (Crédits d’Impôt Recherche). Certains de mes clients, notamment dans le domaine de l’informatique, intègrent systématiquement dans leur stratégie de fonctionnement des Crédits d’Impôt Recherche… et se font souvent redresser. Le Crédit d’Impôt Recherche, si vous en bénéficiez, doit être assujetti à un double contrôle. Bien évidemment, vous pouvez faire…
J’aborde ici le cas très simple d’une société qui fait l’objet de redressements fiscaux, du dirigeant qui pour sauver son entreprise va se porter caution personnelle et solidaire (j’ai fait une vidéo sur le sujet que vous pouvez voir en ligne en parallèle) et l’administration, pour garantir son propre cautionnement (le cautionnement du dirigeant), va…
J’aborde ici un sujet que j’ai trouvé très intéressant à défendre : la question des cautionnement données par les dirigeants d’entreprise pour garantir une dette fiscale. Cas typique : une société fait l’objet d’un redressement fiscal, les sommes sont mises en recouvrement, l’administration demande à la société de payer, la société va solliciter un délai…
J’aimerais aborder le sujet des entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui ont souvent des informations erronées sur le délai qui sépare la mise en recouvrement du début de la vérification de comptabilité. Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ; combien de temps avez-vous pour vous organiser et…
Je vois assez régulièrement des entreprises qui font l’objet d’un rappel mis en recouvrement par l’administration et ne peuvent payer tout de suite. L’administration fiscale va demander des garanties. Quelles sont les garanties que peut offrir une entreprise, à part de consigner les fonds qui, en général, ne sont pas là (sinon on les payerait)…
J’aimerais aborder la question des prorogations de délais. Vous recevez une proposition de rectification ; vous avez normalement un délai de 30 jours pour répondre et vous vous demandez si vous avez le droit à une prorogation du délai de réponse à 60 jours. Il est vrai qu’il existe dans certains cas limités un droit…