Le démembrement de propriétés. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Ce mécanisme d’allègement de la fiscalité des biens immobiliers appelle l’utilisation certaines précautions. Maître Naïm déconseille par exemple d’effectuer un démembrement une fois le montage mis en place, alors qu’il ne voit pas d’inconvénient à articuler correctement un démembrement à l’origine…
Le viager et ses avantages fiscaux. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Le viager est un outil de transmission de biens immobiliers mais aussi un outil de diminution des droits successoraux et un outil de gestion de biens. Maître Frédéric Naïm aborde ici tous les avantages du viager pour le propriétaire…
Management fees de holdings. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Maître Naïm aborde dans cette vidéo le sujet des prestations fournies par les holdings de sociétés aux sociétés filiales. L’administration n’hésite pas à contester le passage en charges au niveau de la filiale des “management fees” pour les réintégrer dans le…
Redressement des chauffeurs de plates-formes de taxi de type Uber. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Maître Naim couvre dans cette vidéo la capacité de l’administration fiscale à connaître très précisément le chiffre d’affaires dégagé par les chauffeurs de taxi indépendants travaillant avec Uber et autres plates-formes du même type. Compte…
La saisie conservatoire. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo L’administration fiscale peut saisir toute somme figurant sur les comptes bancaires de votre société, ainsi que toutes les factures émises à vos fournisseurs. C’est la saisie conservatoire, un outil judiciaire mis à la disposition de l’administration afin de l’assurer du paiement de…
Vous êtes au régime micro(entreprise) et vous dépassez les seuils. Vous décidez de rester au régime micro plutôt que de passer, comme la loi l’impose, au régime réel. Cette malencontreuse décision peut vous coûter très cher. Maître Frédéric Naïm couvre ici le sujet et explique quelles seront les pénalités. Restez informés de vos droits…
Dans ce clip vidéo, Frédéric Naïm couvre un aspect du droit fiscal français que peu de dirigeants connaissent suffisamment : vous dirigez une entreprise étrangère à partir de la France. Quels sont vos risques ? Pour continuer à être informé de vos droits en qualité de contribuable, abonnez-vous à notre chaîne YouTube Rappel de nos…
Soyons clair : une visite domiciliaire est un événement grave, alarmant, voir effrayant. Rien n’est moins agréable que de voir debarquer chez vous, à l’improviste, une armée d’agents du fisc accompagnés d’un officiel de la PJ qui vont mettre votre domicile sense dessus-dessous et se saisir de vos ordinateurs et de tous papiers les intéressant.…
Votre entreprise a recours à des fournisseurs ayant pignon sur rue dans des pays leur accordant une fiscalité privilégiée au titre de leurs activités à l’étranger. A quels dangers exposez-vous votre propre entreprise ? Dans ce clip vidéo Maître Frédéric Naïm explique dans le détail comment vos relations d’affaires avec des fournisseurs situés dans des…
Dans ce bref clip vidéo, Maître Frédéric Naïm explique les tenants et les aboutissants de la visite domiciliaire, et l’importance de se faire assister d’un conseil durant et après la perquisition. Pour continuer à être informé de vos droits en qualité de contribuable, abonnez-vous à notre chaîne YouTube! Rappel de nos coordonnées : Cabinet Naïm…