Travail dissimulé et contrôle fiscal
J’aimerais vous parler d’un sujet qui concerne le travail dissimulé. Vous pourriez me dire : « contrôle fiscal, travail dissimulé, ça n’a rien à voir ». En réalité, si. Ça à avoir puisqu’en fait, depuis plusieurs années, l’administration fiscale a le droit à l’occasion d’un contrôle fiscal de dresser un procès-verbal de travail dissimulé.…