L’opposition au contrôle fiscal : l’administration sanctionne
Je discute ici des entreprises qui se placent dans le cadre d’une opposition au contrôle fiscal.
Que recouvre exactement cette notion et quelles sont les conséquences qui en découlent ?
Pourquoi apporter son fonds de commerce dans une société ?
J’expose ici les avantages d’apporter son fonds de commerce à une société. Quand et comment transformer une activité en nom propre en société ?
Ouverture d’un compte à l’étranger
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste vous informe ds précautions à prendre lors de l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger. Ce qu’il faut savoir sur ce sujet d’actualité.
Contrôle fiscal : L’attitude face au vérificateur
Je voudrais aborder un sujet que je vois assez régulièrement. C’est la vérification de comptabilité des entreprises et j’avais envie de vous donner un petit conseil notamment sur l’attitude à adopter face au contrôleur dans le cas d’une vérification de comptabilité. Les contrôleurs, il y a tous les tempéraments possibles. Vous avez des personnes…
Etapes du contrôle fiscal
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal. J’exerce à Paris. Nous allons voir ensemble un point important, celui des étapes d’une vérification de comptabilité. En gros, quelles sont les étapes, pour l’entreprise, d’un contrôle fiscal ? Il y a deux parties importantes : la première partie qui concerne le contrôle fiscal proprement dit, c’est-à-dire les…
ESFP : L’examen de la situation fiscale personnelle
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. On va voir ensemble un point : vous, vous êtes un contribuable qui faites l’objet d’un examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble, ce qu’on appelle souvent “l’ESFP” et vous voulez des conseils, comment réagir face à cet ESFP. Donc vous avez reçu un avis très simple qui…
L’ESFP, autres renseignements
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste exerçant à Paris. Considérons ensemble le cas de personnes qui font l’objet d’un examen de leur situation fiscale et personnelle d’ensemble ; ce qu’on appelle « l’ESFP ». Donc là, c’est le particulier qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, à titre personnel, et qui donc va recevoir un avis d’ESFP…
Interview sur Europe 1 : le PACS
(Extrait d’une émission d’Europe 1 dans laquelle j’ai été interviewé sur le PACS et son incidence sur l’imposition du ménage) Europe 1 va plus loin ! Bientôt la fin de l’avantage fiscal pour les unions prononcées dans l’année. Résultat : le rush vers le pacs. Depuis le 20 septembre, c’est carrément « l’embouteillage ». Alors…
La mise en recouvrement, comment la préparer
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal à Paris. Nous allons voir ensemble aujourd’hui une question qui peut vite être très préoccupante pour l’entreprise qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : la mise en recouvrement. Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et le contrôle s’est terminé. L’administration fiscale maintenant…
Perquisition fiscale, vos droits et recours
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais intervenir aujourd’hui sur le sujet très intéressant de la perquisition fiscale. D’abord vous dire, si vous avez une perquisition fiscale, comment réagir face à celle-ci (premier exemple) ? Et deuxième exemple, vous avez fait l’objet d’une perquisition fiscale, quels sont les recours que vous pouvez mettre en œuvre ?…