Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous aujourd’hui un point de prévention des ennuis en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble — ce qu’on appelle dans notre jargon un « ESFP ». Le contrôleur va regarder vos comptes. Il peut constater que de l’argent arrive d’autres…
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée. Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs…
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Nous allons aborder ensemble un sujet qui n’est pas très drôle. Vous avez fait l’objet d’une vérification de comptabilité, en tout cas, votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et une grosse addition vous est demandée par l’administration. La somme qui vous est demandée est trop…
Bonjour ! Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais, aujourd’hui, donner un conseil aux entreprises qui font appel à de la sous-traitance et qui, notamment, confient une partie de leur prestation à des entreprises qui vont exercer la même activité (je pense au bâtiment notamment, à la sécurité) pour leur donner quelques conseils. Il faut savoir que…
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous avez une entreprise qui a fait l’objet d’une vérification en comptabilité, l’administration a mis en recouvrement des sommes assez importantes. Vous ne pouvez pas les payer, enfin, l’entreprise ne peut pas les payer ; vous avez en face de vous un receveur qui vous demande…
Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, vous êtes en entreprise, on vous donne un délai de 15 ou 10 jours avant la première réunion avec le vérificateur, et vous n’avez pas de comptabilité. Vous avez toutes les bonnes raisons du monde pour expliquer que vous n’avez…
Bonjour, Frédéric NAIM. Je suis avocat à Paris, spécialisé en droit fiscal. Je voudrais vous présenter un cas qui me préoccupe de plus en plus souvent pour les contribuables que je défends : lorsqu’ils reçoivent une proposition de rectification — donc à la suite d’un contrôle, par exemple — et qu’ils demandent systématiquement une prorogation…
Bonjour. Frédéric NAIM, avocat à Paris. Je suis spécialisé en droit fiscal et j’assiste des entreprises ou des particuliers notamment qui font l’objet de contrôle ou de vérification personnelle de comptabilité. J’aimerais aborder un sujet qui est maintenant un vrai sujet d’actualité en raison de l’évolution de la jurisprudence : quelle position adopter lorsqu’une vérification…