Je vois assez régulièrement des entreprises qui font l’objet d’un rappel mis en recouvrement par l’administration et ne peuvent payer tout de suite. L’administration fiscale va demander des garanties. Quelles sont les garanties que peut offrir une entreprise, à part de consigner les fonds qui, en général, ne sont pas là (sinon on les payerait)…
Obligations fiscales des entreprises françaises travaillant avec des entreprises étrangères. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Dans cette brève vidéo, Maître Naïm évoque le fait qu’il est fréquent que les entreprises françaises achetant ou vendant des biens et des services auprès d’entreprises étrangères, ne connaissent pas leurs obligations au regard du…
Obligations de déclaration de comptes à l’étranger. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Maître Naïm aborde dans cette vidéo l’obligation faite au contribuable français de déclarer tout compte détenu à l’étranger. Une lettre a été envoyée récemment par l’administration fiscale aux contribuables au sujet desquels l’administration a acquis la preuve, dans…
Le démembrement de propriétés. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Ce mécanisme d’allègement de la fiscalité des biens immobiliers appelle l’utilisation certaines précautions. Maître Naïm déconseille par exemple d’effectuer un démembrement une fois le montage mis en place, alors qu’il ne voit pas d’inconvénient à articuler correctement un démembrement à l’origine…
Le viager et ses avantages fiscaux. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Le viager est un outil de transmission de biens immobiliers mais aussi un outil de diminution des droits successoraux et un outil de gestion de biens. Maître Frédéric Naïm aborde ici tous les avantages du viager pour le propriétaire…
Management fees de holdings. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Maître Naïm aborde dans cette vidéo le sujet des prestations fournies par les holdings de sociétés aux sociétés filiales. L’administration n’hésite pas à contester le passage en charges au niveau de la filiale des “management fees” pour les réintégrer dans le…
Redressement des chauffeurs de plates-formes de taxi de type Uber. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo Maître Naim couvre dans cette vidéo la capacité de l’administration fiscale à connaître très précisément le chiffre d’affaires dégagé par les chauffeurs de taxi indépendants travaillant avec Uber et autres plates-formes du même type. Compte…
La saisie conservatoire. >> Cliquez sur la photo pour voir la vidéo L’administration fiscale peut saisir toute somme figurant sur les comptes bancaires de votre société, ainsi que toutes les factures émises à vos fournisseurs. C’est la saisie conservatoire, un outil judiciaire mis à la disposition de l’administration afin de l’assurer du paiement de…
Dans ce clip vidéo, Frédéric Naïm couvre un aspect du droit fiscal français que peu de dirigeants connaissent suffisamment : vous dirigez une entreprise étrangère à partir de la France. Quels sont vos risques ? Pour continuer à être informé de vos droits en qualité de contribuable, abonnez-vous à notre chaîne YouTube Rappel de nos…
Soyons clair : une visite domiciliaire est un événement grave, alarmant, voir effrayant. Rien n’est moins agréable que de voir debarquer chez vous, à l’improviste, une armée d’agents du fisc accompagnés d’un officiel de la PJ qui vont mettre votre domicile sense dessus-dessous et se saisir de vos ordinateurs et de tous papiers les intéressant.…