Un point sur lequel je voudrais vraiment insister concerne notamment le compte courant d’associés ou, le plus souvent, celui du dirigeant de l’entreprise. Donc vous avez une société, vous avez la direction de cette entreprise et vous avez un compte courant. Un compte courant c’est quoi ? En gros, c’est l’équivalent d’un compte bancaire dans…
La vérification de comptabilité des Société de Services et d’Ingénierie en Informatique (SSII) est devenue en soi un sujet et une problématique que l’on rencontre de plus en plus souvent ; en particulier depuis quelques mois, globalement une bonne année, on observe des contrôles très fréquents et très importants à l’égard de ces sociétés. Une…
En tant qu’avocat intervenant notamment dans les problématiques rencontrées par les entreprises lors de contrôles fiscaux, je note une confusion fréquente entre contrôle fiscal et droit d’enquête. Qu’est-ce qu’un droit d’enquête ? Il s’agit d’une procédure assez particulière qui s’adresse aux entreprises et a un objet officiel et un objet officieux. Vous en êtes informé…
J’aimerais présenter une petite chronique aujourd’hui sur le sujet des entreprises vendant des véhicules d’occasion, qui se retrouvent après quelques années d’exploitation taxées notamment parce qu’elles ont considéré que l’origine de la TVA sur marge s’appliquait, alors qu’en réalité c’était la TVA intracommunautaire qui devait être appliquée sur la vente des voitures. Cette législation n’est…
Dans quels cas et selon quelle procédure ont lieu les perquisitions fiscales ? Une perquisition fiscale, ou visite domiciliaire en matière fiscale, peut aussi bien avoir lieu avant, pendant ou après une vérification de comptabilité et viser une personne physique ou une entreprise. Le but de toute perquisition fiscale est de rechercher et de…
Il peut parfois arriver que lors d’un contrôle fiscal, aussi bien sur une entreprise que dans le cadre d’un contrôle personnel, la relation avec le vérificateur se passe très mal. Le contribuable est déjà stressé par le fait même de la vérification de comptabilité, que faire alors dans une telle situation ? (Transcript ci-dessous)…
Redressements France Offshore: il y a quelques années de cela, un certain nombre de personnes ont cru faire un montage défiscalisant, notamment avec la société France Offshore (et autres sociétés de défiscalisation). Elles se retrouvent aujourd’hui à faire l’objet d’un contrôle fiscal et d’un redressement fiscal. (Transcript complet ci-dessous) L’administration fiscale, après plusieurs perquisitions menées…
Le passage d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu à une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est une question que nous rencontrons de plus en plus régulièrement. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce passage ? (Transcript complet ci-dessous) Tout d’abord, il faut savoir que d’un point de vue…
Faut-il récupérer une soulte à l’occasion d’un apport d’une société à une autre ? Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, examine la question dans ce bref clip vidéo. (Transcript ci-dessous) Il existe un mécanisme, assez souvent proposé à un entrepreneur qui détient une société ; il consiste à apporter les titres détenus à…
Vous êtes entrepreneur, vous détenez des titres de votre société, à 50 ans ou un peu plus vous projetez à très moyen terme, voire à court terme de vendre votre société. Quelles possibilités avez-vous d’alléger votre fiscalité ? (Transcript complet ci-dessous) En France, le régime fiscal est moyennement avantageux ; des mécanismes d’abattement existent,…