J’aimerais aborder le sujet des entreprises qui font l’objet d’une vérification de comptabilité et qui ont souvent des informations erronées sur le délai qui sépare la mise en recouvrement du début de la vérification de comptabilité. Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ; combien de temps avez-vous pour vous organiser et…
Je souhaite vous mettre en garde aujourd’hui du fait que l’administration fiscale, lorsqu’elle entreprend une vérification de comptabilité, n’attend pas toujours et systématiquement la mise en recouvrement pour bloquer les fonds de l’entreprise. En réalité, on voit de plus en plus souvent l’administration entreprendre, sur le fondement de l’article L511-1 du code de l’exécution et…
Le sujet que je souhaite aborder aujourd’hui est d’actualité : celui des comptes détenus à l’étranger qui ne sont pas révélés spontanément. On sait que de grandes campagnes de régularisation sont actuellement entreprises par de nombreux contribuables. Ceux qui ne l’ont pas fait se retrouvent donc taxés avec différentes amendes applicables, notamment une amende pour défaut…
Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n’aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s’appliquer à votre situation, à…
J’aimerais parler avec vous aujourd’hui du sujet des mesures conservatoires. C’est un problème souvent méconnu des entreprises qui font l’objet d’un redressement fiscal. Souvent, lorsque je rencontre des clients qui ont un redressement fiscal, ils ont l’impression que l’administration ne leur demandera pas d’argent avant d’avoir épuisé toute la procédure de redressement. Donc à…
J’aimerais vous parler d’un sujet qui concerne le travail dissimulé. Vous pourriez me dire : « contrôle fiscal, travail dissimulé, ça n’a rien à voir ». En réalité, si. Ça à avoir puisqu’en fait, depuis plusieurs années, l’administration fiscale a le droit à l’occasion d’un contrôle fiscal de dresser un procès-verbal de travail dissimulé.…
Q : Qu’est-ce qu’est la fraude fiscale ? R : La fraude fiscale, c’est… En fait, si on reprend l’article correspondant, c’est l’article 1741 du Code général des impôts. C’est tout acte consistant à intentionnellement minorer ses déclarations de revenus, donc impôt sur le revenu, une déclaration de la TVA ou déclaration d’impôt sur…
J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui est vraiment un sujet d’actualité et qui concerne en fait ceux qui sont titulaires de comptes à l’étranger et plus particulièrement ceux qui étaient donc à la Banque HSBC et qui sont présents sur les listings qui ont été communiqués à l’administration fiscale française en 2009. Ces informations…