fiscalite-et-caution-personnelle

 

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.

Vous avez une entreprise qui a fait l’objet d’une vérification en comptabilité, l’administration a mis en recouvrement des sommes assez importantes. Vous ne pouvez pas les payer, enfin, l’entreprise ne peut pas les payer ; vous avez en face de vous un receveur qui vous demande des garanties que vous ne pouvez pas offrir et, à un moment donné, il va vous demander de vous porter caution personnelle. Quelle réaction adopter ?

Vous êtes confronté à ce choix un peu… bizarre. D’un côté, on vous laisse entendre que votre entreprise pourra continuer à travailler, ne sera pas embêtée mais, en contrepartie, on vous demande votre engagement personnel, une caution, alors que votre entreprise est une société à responsabilité limitée. Que choisir ?

A cette question là, je pense que la réponse est simple : refusez ! Vous n’êtes pas dans un état mental où vous avez une liberté de choix lorsqu’on vous invite pour sauver votre entreprise, à vous engager personnellement en procédant à un cautionnement personnel.

C’est un faux choix que vous avez en apparence mais il faut absolument savoir refuser cela puisque cette caution personnelle, elle est ensuite irrévocable et elle peut aboutir à un appel personnel aux versements de sommes qui seraient dues par l’entreprise, si l’entreprise ne perdurait pas et ne continuait pas à fonctionner.

Donc il faut savoir résister. Aucune obligation n’existe de vous imposer à un cautionnement et ce cautionnement là ne doit jamais être effectué, sauf dans un cas précis où vous êtes absolument certain que la dette sera payée sur un délai très court. Vous avez par exemple quatre mois ou six mois et vous avez besoin de ce décalage, dans le temps, qui est extrêmement court.

Mais vous engager, de manière générale, sans savoir comment l’entreprise va pouvoir payer et sans être absolument certain, sur une durée d’ailleurs très courte, que l’entreprise pourra payer, refusez et surtout ne vous engagez pas en tant que caution.

Le receveur attendra, il prendra d’autres garanties mais ne prenez pas le risque d’engager votre résidence principale, les biens de votre famille, dans une situation que vous ne maîtrisez pas à 200%.

J’espère que ce conseil pourra vous être utile et je vous souhaite bon courage.