Défaut de déclaration de comptes à l’étranger

Le  sujet que je souhaite aborder aujourd’hui est d’actualité : celui des comptes détenus à l’étranger qui ne sont pas révélés spontanément. On sait que de grandes campagnes de régularisation sont actuellement entreprises par de nombreux contribuables. Ceux qui ne l’ont pas fait se retrouvent donc taxés avec différentes amendes applicables, notamment une amende pour défaut…

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Les redressements France Offshore

Redressements France Offshore: il y a quelques années de cela, un certain nombre de personnes ont cru faire un montage défiscalisant, notamment avec la société France Offshore (et autres sociétés de défiscalisation). Elles se retrouvent aujourd’hui à faire l’objet d’un contrôle fiscal et d’un redressement fiscal.  (Transcript complet ci-dessous) L’administration fiscale, après plusieurs perquisitions menées…

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Soulte ou pas soulte ?

  Faut-il récupérer une soulte à l’occasion d’un apport d’une société à une autre ? Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, examine la question dans ce bref clip vidéo.  (Transcript ci-dessous) Il existe un mécanisme, assez souvent proposé à un entrepreneur qui détient une société ; il  consiste à apporter les titres détenus à…

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Donation de titres de société

  Vous êtes entrepreneur, vous détenez des titres de votre société, à 50 ans ou un peu plus vous projetez à très moyen terme, voire à court terme de vendre votre société. Quelles possibilités avez-vous d’alléger votre fiscalité ?  (Transcript complet ci-dessous) En France, le régime fiscal est moyennement avantageux ; des mécanismes d’abattement existent,…

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Vérification de comptabilité : mon expert-comptable ne sait pas tout, dois-je le mandater ?

Je voudrais aborder un sujet ; notamment vous êtes une entreprise. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité ou vous allez faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Il se trouve que votre expert-comptable ne sait pas tout. Autrement dit vous ne lui avez pas révélé la totalité des choses que vous faites dans votre entreprise. Je vais vous donner un exemple.

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Le droit au silence en matière fiscale

Il y a un point que je voudrais aborder qui va être très court, que peu de gens connaissent. C’est en fait le droit au silence que détient chaque contribuable à l’occasion d’un contrôle. Le droit au silence, c’est en fait une garantie qui est donnée au justiciable de ne pas être contraint de participer à sa propre auto-incrimination, en gros de s’accuser lui-même. Ce droit-là, c’est un droit très important qui est protégé par le droit européen

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Un redressement fiscal engendre-t-il un risque de poursuite pour fraude fiscale ?

J’aimerais aborder un petit point qui malheureusement est méconnu. En fait beaucoup d’entrepreneurs ne connaissent pas les risques qu’ils prennent lorsqu’ils minorent leur déclaration ou lorsqu’ils s’abstiennent de souscrire certaines déclarations, et en fait le sujet c’est est-ce que tout redressement fiscal entraîne un risque de poursuite pour fraude fiscale ? La réponse à cette question pour moi, elle est affirmative.

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Dois-je me méfier d’un vérificateur fiscal trop “cool” ou trop agressif ?

Je voudrais aborder un sujet qui n’est pas un sujet juridique mais qui est un sujet quand même assez important, c’est mes rapports ou les rapports qu’une entreprise doit avoir avec un contrôleur, et finalement une question qu’on se pose toujours c’est quelle attitude adopter face au contrôleur. Est-ce que je dois être dans la confrontation ? Est-ce que je dois être désagréable ?

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Négociation avec le fisc à la mise en recouvrement et garantie personnelle

J’aimerais vous aborder un petit sujet que je vois assez régulièrement et qui est assez problématique. Ce sont des entreprises donc qui ont un redressement fiscal, qui sont défendues comme elles pouvaient avec le contrôleur et qui au moment de la mise en recouvrement, se retrouvent un petit peu je dirais étranglées, avec donc une négociation à faire avec le comptable chargé du recouvrement.

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Fraude fiscale et condamnation

  Bonjour, Frédéric Naïm, avocat à Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous un sujet très, très vaste, celui de la fraude fiscale. Je n’aurai pas la prétention de tout décrire sur le sujet, mais je souhaite vous indiquer dans quel cas la notion de fraude fiscale peut s’appliquer à votre situation, à…

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Mesures conservatoires adoptée par le fisc

  J’aimerais parler avec vous aujourd’hui du sujet des mesures conservatoires. C’est un problème souvent méconnu des entreprises qui font l’objet d’un redressement fiscal. Souvent, lorsque je rencontre des clients qui ont un redressement fiscal, ils ont l’impression que l’administration ne leur demandera pas d’argent avant d’avoir épuisé toute la procédure de redressement. Donc à…

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Travail dissimulé et contrôle fiscal

  J’aimerais vous parler d’un sujet qui concerne le travail dissimulé. Vous pourriez me dire : « contrôle fiscal, travail dissimulé, ça n’a rien à voir ». En réalité, si. Ça à avoir puisqu’en fait, depuis plusieurs années, l’administration fiscale a le droit à l’occasion d’un contrôle fiscal de dresser un procès-verbal de travail dissimulé.…

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La fraude fiscale

  Q : Qu’est-ce qu’est la fraude fiscale ? R : La fraude fiscale, c’est… En fait, si on reprend l’article correspondant, c’est l’article 1741 du Code général des impôts. C’est tout acte consistant à intentionnellement minorer ses déclarations de revenus, donc impôt sur le revenu, une déclaration de la TVA ou déclaration d’impôt sur…

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Utilisation par le fisc d’informations diffusées sur internet

  Je voudrais aborder avec vous le sujet de l’utilisation par l’administration fiscale de la masse d’information diffusée sur Internet et donc vous mettre en garde contre l’utilisation par l’administration fiscale des réseaux sociaux. C’est-à-dire qu’en gros, si vous présentez votre entreprise ou vous proposez des services sur Internet notamment via des réseaux sociaux et…

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Fichiers HSBC et contrôle fiscal

  J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui est vraiment un sujet d’actualité et qui concerne en fait ceux qui sont titulaires de comptes à l’étranger et plus particulièrement ceux qui étaient donc à la Banque HSBC et qui sont présents sur les listings qui ont été communiqués à l’administration fiscale française en 2009. Ces informations…

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Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

J’aimerais aborder un sujet d’actualité qui concerne le contrôle des entreprises et surtout les entreprises qui ont une comptabilité informatisée. Il est important qu’elles sachent que les règles du jeu ont changé depuis le 1er janvier 2014 puisque désormais, l’administration fiscale a le droit de prendre la main complètement sur l’outil informatique lorsqu’elle entreprend une…

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Redressement fiscal “Girardin Industriel”

Vous vous rappelez peut-être d’un dispositif qui existait jusqu’au 29 décembre 2010 dans le domaine du Girardin industriel et dans le domaine des énergies renouvelables, et dans le domaine de l’énergie photovoltaïque, qui permettait en gros d’avoir une réduction d’impôt assez substantielle si vous investissiez dans des sociétés de location, notamment de panneaux photovoltaïques à…

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