Je voudrais aborder un sujet que je vois assez régulièrement. C’est la vérification de comptabilité des entreprises et j’avais envie de vous donner un petit conseil notamment sur l’attitude à adopter face au contrôleur dans le cas d’une vérification de comptabilité. Les contrôleurs, il y a tous les tempéraments possibles. Vous avez des personnes…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal. J’exerce à Paris. Nous allons voir ensemble un point important, celui des étapes d’une vérification de comptabilité. En gros, quelles sont les étapes, pour l’entreprise, d’un contrôle fiscal ? Il y a deux parties importantes : la première partie qui concerne le contrôle fiscal proprement dit, c’est-à-dire les…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. On va voir ensemble un point : vous, vous êtes un contribuable qui faites l’objet d’un examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble, ce qu’on appelle souvent “l’ESFP” et vous voulez des conseils, comment réagir face à cet ESFP. Donc vous avez reçu un avis très simple qui…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste exerçant à Paris. Considérons ensemble le cas de personnes qui font l’objet d’un examen de leur situation fiscale et personnelle d’ensemble ; ce qu’on appelle « l’ESFP ». Donc là, c’est le particulier qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, à titre personnel, et qui donc va recevoir un avis d’ESFP…
Détails(Extrait d’une émission d’Europe 1 dans laquelle j’ai été interviewé sur le PACS et son incidence sur l’imposition du ménage) Europe 1 va plus loin ! Bientôt la fin de l’avantage fiscal pour les unions prononcées dans l’année. Résultat : le rush vers le pacs. Depuis le 20 septembre, c’est carrément « l’embouteillage ». Alors…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal à Paris. Nous allons voir ensemble aujourd’hui une question qui peut vite être très préoccupante pour l’entreprise qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : la mise en recouvrement. Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et le contrôle s’est terminé. L’administration fiscale maintenant…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais intervenir aujourd’hui sur le sujet très intéressant de la perquisition fiscale. D’abord vous dire, si vous avez une perquisition fiscale, comment réagir face à celle-ci (premier exemple) ? Et deuxième exemple, vous avez fait l’objet d’une perquisition fiscale, quels sont les recours que vous pouvez mettre en œuvre ?…
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Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais aborder avec vous aujourd’hui un point de prévention des ennuis en cas d’examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble — ce qu’on appelle dans notre jargon un « ESFP ». Le contrôleur va regarder vos comptes. Il peut constater que de l’argent arrive d’autres…
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Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée. Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs…
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Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant…
DétailsBonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Nous allons aborder ensemble un sujet qui n’est pas très drôle. Vous avez fait l’objet d’une vérification de comptabilité, en tout cas, votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et une grosse addition vous est demandée par l’administration. La somme qui vous est demandée est trop…
DétailsBonjour ! Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais, aujourd’hui, donner un conseil aux entreprises qui font appel à de la sous-traitance et qui, notamment, confient une partie de leur prestation à des entreprises qui vont exercer la même activité (je pense au bâtiment notamment, à la sécurité) pour leur donner quelques conseils. Il faut savoir que…
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Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous avez une entreprise qui a fait l’objet d’une vérification en comptabilité, l’administration a mis en recouvrement des sommes assez importantes. Vous ne pouvez pas les payer, enfin, l’entreprise ne peut pas les payer ; vous avez en face de vous un receveur qui vous demande…
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Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, vous êtes en entreprise, on vous donne un délai de 15 ou 10 jours avant la première réunion avec le vérificateur, et vous n’avez pas de comptabilité. Vous avez toutes les bonnes raisons du monde pour expliquer que vous n’avez…
DétailsBonjour, Frédéric NAIM. Je suis avocat à Paris, spécialisé en droit fiscal. Je voudrais vous présenter un cas qui me préoccupe de plus en plus souvent pour les contribuables que je défends : lorsqu’ils reçoivent une proposition de rectification — donc à la suite d’un contrôle, par exemple — et qu’ils demandent systématiquement une prorogation…
DétailsBonjour. Frédéric NAIM, avocat à Paris. Je suis spécialisé en droit fiscal et j’assiste des entreprises ou des particuliers notamment qui font l’objet de contrôle ou de vérification personnelle de comptabilité. J’aimerais aborder un sujet qui est maintenant un vrai sujet d’actualité en raison de l’évolution de la jurisprudence : quelle position adopter lorsqu’une vérification…
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Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal. J’aimerais présenter un cas qui revient assez régulièrement à l’occasion des souscriptions de déclaration. Les parents d’enfants scolarisés âgés de 18 à 25 ans me demandent si, globalement, il est intéressant de rattacher l’enfant à leur foyer fiscal ou s’il est préférable de laisser…
DétailsFrédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit fiscal. Nous sommes en mai, c’est la période de campagne des déclarations fiscales. J’aimerais aborder un point qui est très souvent évoqué par les contribuables, notamment les salariés qui se posent la question de savoir s’ils doivent ou non opter pour la déduction des frais…
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Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris. Nous allons aborder ensemble une question qui peut être un choix assez difficile à faire. Vous êtes une entreprise, vous subissez une vérification de comptabilité. Nous allons vérifier vos factures et il se trouve que dans vos factures, notamment de sous-traitance, il y a peut-être des factures…
DétailsBonjour, Je m’appelle Frédéric Naïm. Je suis avocat fiscaliste. Mon parcours a été le suivant : J’ai 44 ans (à l’époque de cette vidéo j’en avais 39). J’exerce la profession d’avocat depuis 18 ans. J’ai commencé dans une toute petite structure hyper-spécialisée en droit fiscal, en contentieux d’ailleurs. Beaucoup plus en contentieux fiscal. J’y suis resté…
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Bonjour, Frédéric Naïm, avocat en droit fiscal depuis 1997. Je travaille essentiellement pour le compte de PME, d’entreprises qui ont affaire à l’administration fiscale à l’occasion d’une vérification de comptabilité le plus souvent. Ça peut être également à l’occasion d’une perquisition fiscale, à l’occasion d’un droit d’enquête. En tout état de cause, j’interviens dans les…
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