Etapes du contrôle fiscal

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal. J’exerce à Paris. Nous allons voir ensemble un point important, celui des étapes d’une vérification de comptabilité. En gros, quelles sont les étapes, pour l’entreprise, d’un contrôle fiscal ? Il y a deux parties importantes : la première partie qui concerne le contrôle fiscal proprement dit, c’est-à-dire les…

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L’ESFP, autres renseignements

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste exerçant à Paris. Considérons ensemble le cas de personnes qui font l’objet d’un examen de leur situation fiscale et personnelle d’ensemble ; ce qu’on appelle « l’ESFP ». Donc là, c’est le particulier qui fait l’objet d’un contrôle fiscal, à titre personnel, et qui donc va recevoir un avis d’ESFP…

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Interview sur Europe 1 : le PACS

(Extrait d’une émission d’Europe 1 dans laquelle j’ai été interviewé sur le PACS et son incidence sur l’imposition du ménage) Europe 1 va plus loin ! Bientôt la fin de l’avantage fiscal pour les unions prononcées dans l’année. Résultat : le rush vers le pacs. Depuis le 20 septembre, c’est carrément « l’embouteillage ». Alors…

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La mise en recouvrement, comment la préparer

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat spécialisé en droit fiscal à Paris. Nous allons voir ensemble aujourd’hui une question qui peut vite être très préoccupante pour l’entreprise qui a fait l’objet d’une vérification de comptabilité : la mise en recouvrement. Votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et le contrôle s’est terminé. L’administration fiscale maintenant…

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Perquisition fiscale, vos droits et recours

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste. J’aimerais intervenir aujourd’hui sur le sujet très intéressant de la perquisition fiscale. D’abord vous dire, si vous avez une perquisition fiscale, comment réagir face à celle-ci (premier exemple) ? Et deuxième exemple, vous avez fait l’objet d’une perquisition fiscale, quels sont les recours que vous pouvez mettre en œuvre ?…

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Contrôle fiscal lors d’un redressement-liquidation

  Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire…

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Contrôle fiscal post-liquidation: attention!

Bonjour, Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez une entreprise qui a fonctionné, qui a travaillé normalement, vous l’avez fermée de la manière suivante : vous avez procédé à une dissolution amiable, à une liquidation amiable et votre entreprise est aujourd’hui radiée. Surprise ! Alors qu’elle est radiée depuis plusieurs…

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Contrôle fiscal post-cession: agissez !

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris. Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant…

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Désignation des bénéficiaires

Bonjour. Frédéric NAIM, avocat à Paris. Je suis spécialisé en droit fiscal et j’assiste des entreprises ou des particuliers notamment qui font l’objet de contrôle ou de vérification personnelle de comptabilité. J’aimerais aborder un sujet qui est maintenant un vrai sujet d’actualité en raison de l’évolution de la jurisprudence : quelle position adopter lorsqu’une vérification…

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Contrôle fiscal : Défendons-vous ensemble

Bonjour, Je m’appelle Frédéric Naïm. Je suis avocat fiscaliste. Mon parcours a été le suivant : J’ai 44 ans (à l’époque de cette vidéo j’en avais 39). J’exerce la profession d’avocat depuis 18 ans. J’ai commencé dans une toute petite structure hyper-spécialisée en droit fiscal, en contentieux d’ailleurs. Beaucoup plus en contentieux fiscal. J’y suis resté…

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Présentation du Cabinet Frédéric Naïm (2013)

  Bonjour, Frédéric Naïm, avocat en droit fiscal depuis 1997. Je travaille essentiellement pour le compte de PME, d’entreprises qui ont affaire à l’administration fiscale à l’occasion d’une vérification de comptabilité le plus souvent. Ça peut être également à l’occasion d’une perquisition fiscale, à l’occasion d’un droit d’enquête. En tout état de cause, j’interviens dans les…

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