contrôle fiscal comptabilités informatisées

J’aimerais aborder un sujet d’actualité qui concerne le contrôle des entreprises et surtout les entreprises qui ont une comptabilité informatisée.

Il est important qu’elles sachent que les règles du jeu ont changé depuis le 1er janvier 2014 puisque désormais, l’administration fiscale a le droit de prendre la main complètement sur l’outil informatique lorsqu’elle entreprend une vérification de comptabilité, et donc d’imposer aux entreprises le fait de pouvoir utiliser l’ordinateur et les disques durs afin de constater et de voir comment fonctionnait la comptabilité informatisée.

Ce droit n’existait pas à l’administration jusqu’au 31 décembre 2013. C’était une faculté. Mais l’entreprise avait tout à fait le droit de refuser. Depuis le 1er janvier 2014, ҫa a changé.

Autrement dit, les entreprises qui ont une comptabilité informatisée avec un logiciel dit permissif, un logiciel permissif c’est en fait un logiciel qui permet d’annuler certaines ventes, de modifier le chiffre d’affaires et donc de minorer en quelque sorte le chiffre d’affaires et le résultat de l’entreprise. Ces entreprises qui utilisent un logiciel permissif doivent savoir qu’à compter du 1er janvier 2014 l’administration disposera d’armes très fortes pour pouvoir détecter l’existence de ces logiciels permissifs.

Le conseil peut être le suivant : une entreprise qui avait jusqu’à présent un logiciel permissif a tout intérêt à cesser d’utiliser ce logiciel, voire complètement revoir l’outil de gestion comptable informatique pour éviter qu’à l’occasion d’une vérification qui serait entreprise à partir de janvier 2014 l’administration puisse détecter que pour les exercices susceptibles d’être vérifiés, 2011, 2012  et 2013, l’administration constate qu’un logiciel permissif ait été utilisé, qui aboutirait à une reconstitution du chiffre d’affaires et du résultat dans les proportions peuvent être très importantes.

J’espère que ce conseil vous sera utile et je vous souhaite bon courage.

Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris