attitude face au vérificateur

 

Je voudrais aborder un sujet que je vois assez régulièrement. C’est la vérification de comptabilité des entreprises et j’avais envie de vous donner un petit conseil notamment sur l’attitude à adopter face au contrôleur dans le cas d’une vérification de comptabilité.

Les contrôleurs, il y a tous les tempéraments possibles. Vous avez des personnes qui vont avoir un abord froid, d’autres un abord chaleureux, certains qui au fond vont être assez raides, d’autres plus cool.

Ce qu’il faut quand même vous dire, comme des règles de vie, je dirais, qu’il faut se poser avec un vérificateur, c’est que le vérificateur n’est pas votre ami. Il n’est pas non plus votre adversaire. C’est-à-dire que ce n’est pas aussi binaire que cela.

Donc il n’est pas nécessaire de rentrer dans la confidence avec le vérificateur en vous disant qu’en avouant vos fautes il vous serait pardonné. Ça, ce n’est pas une attitude qui est nécessairement payante. Souvent, malheureusement, le contrôleur va récolter de l’information dans le cadre de la vérification de comptabilité, donc va être agréable avec le dirigeant ou son interlocuteur pendant la vérification pour récupérer le maximum d’information gratuite. Vous lui donnez de l’information, il la prend et il s’en sert derrière. Donc ça, c’est le premier point.

De l’autre côté, il ne faut pas non plus être dans la posture d’une confrontation où tout devient une sorte combat et de bagarre ; ce n’est pas du tout cela. Donc en fait, le contrôleur a des droits. Il a également des obligations. Vous en tant qu’entreprise vous avez également des doigts, mais aussi des obligations. Et en fait, c’est de concilier ces deux situations, droits et obligations réciproques de chacun, qui doit conduire votre action.

C’est pour ça qu’il est quand même très important d’être entouré d’un conseil, avocat ou expert-comptable pour une entreprise dès qu’il y a une vérification de comptabilité parce qu’en réalité, c’est bien un tiers qui va connaître la mesure un peu mieux que vous par rapport à une vérification de comptabilité et qui va faire un gros contrepoids.

Si vous êtes trop gentil et que vous êtes trop dans la repentance ou en gros à vouloir vous faire mal et avouer des fautes qui n’en seraient pas, en fait l’avocat va peut-être être là pour remonter un tout petit peu le niveau en faisant en sorte que vous ne vous accusiez pas de fautes qui n’en sont pas. Ça, c’est la première attitude que vous pouvez attendre d’un conseil.

Et la deuxième attitude : si vous êtes complètement hystérique ou hyper nerveux par rapport à un contrôleur qui est normal et qui fait son travail normalement, mais bien évidemment le rôle de votre conseil, ça sera de vous calmer complètement pour éviter que votre tempérament ne vous joue des tours sur le dossier fiscal et sur les résultats du dossier fiscal.

Quand on a un contrôle fiscal, le vérificateur va voir les points les plus importants. D’usage, pratiquement – et ça on le voit au quotidien – s’il y a des points qui peuvent être des erreurs, mais qui ne prêtent pas conséquences en termes de montant, un vérificateur normal avec lequel vous auriez une relation normale ne vous redressera pas sur ces points-là, vous signifiera qu’il faut arrêter, qu’il ne faut plus le faire. Mais il ne vous embêtera pas.

Si vous êtes dans la confrontation absolue avec un vérificateur, en fait c’est l’occasion de devoir discuter sur tous les points de votre comptabilité et ça peut être une source énorme de temps à consacrer sur ce type de dossier.

Donc voilà un conseil que je peux vous donner dans le cadre de vos rapports avec l’administration, droits et obligations, respect et en même temps, ça ne veut pas dire allongé par terre où il y a tout. Ce n’est pas du tout ça.

C’est un équilibre qui doit être trouvé, une sorte de savant mélange comme celui que vous allez avoir en gros avec un gros client ou avec un fournisseur ou avec votre banquier. C’est une relation de travail tout à fait normale et qui est à équilibre. Le vérificateur n’est pas plus fort que vous, ne dispose pas de plus de pouvoir que vous et vous n’en disposez pas non plus. C’est vraiment un rapport qui se veut être à égalité dans les rapports humains.

Il est vrai que l’administration dispose de prérogatives, ҫa c’est sûr. C’est à votre avocat de vous indiquer lesquelles de manière à les connaître et à pouvoir avoir anticipé sur ce que peut faire le vérificateur à côté de la discussion que vous entretenez avec lui. Mais en gros, ce sont des rapports qui sont assez clairs et transparents que vous pouvez avoir avec votre vérificateur.

J’espère que ces informations vous seront utiles et je vous dis à bientôt.

 Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.