contrôle en cours de liquidation

 

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.

Vous avez une entreprise qui se trouve en redressement ou liquidation judiciaire. Est-ce que cette entreprise peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? C’est la première question. Deuxième question : Comment devez-vous réagir face au contrôle fiscal d’une société dont vous n’avez plus la direction puisqu’un liquidateur judiciaire a repris, je dirais, la direction de cette entreprise ?

La réponse à la première question : une entreprise liquidée ou en redressement peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Il est donc faux de croire qu’en déposant le bilan, vous évitez de manière certaine un contrôle fiscal ; un contrôle fiscal peut très bien intervenir.

Deuxièmement, concernant la réaction à adopter face à une entreprise « déposée » qui fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Je vous conseillerais la position suivante : participez à la vérification de comptabilité, assistez le liquidateur judiciaire voire représentez-le pour suivre la vérification de comptabilité.

En gros, vous écrivez au liquidateur judiciaire pour dire que vous voulez défendre l’entreprise et la représenter pendant les opérations de vérification de comptabilité. Cela permettra d’éviter que le liquidateur parle avec le vérificateur et surtout d’éviter que des positions soient avancées qui ne serait pas exactement la réalité.

Surtout, défendez-vous lorsqu’une entreprise que vous avez « déposé » fait l’objet d’une vérification de comptabilité.

Si vous le ne faites pas, vous vous exposez à ce que des conclusions très défavorables soient retenues sur la société, qui pourraient avoir ensuite un impact pour vous personnellement en tant que dirigeant de cette entreprise.

J’espère que ces renseignements vous seront utiles. Je vous souhaite bon courage et à bientôt.