controle fiscal post cession

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.

Vous vous posez la question suivante : vous avez cédé votre entreprise, une SARL par exemple. Quelques mois ou quelques années après cette vente, cette entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité.

Vous n’êtes plus gérant puisque vous avez cédé vos parts, vous n’en êtes plus l’associé. Le nouveau gérant ne répond pas aux convocations et l’administration vous invite à présenter éventuellement les observations, quelle réaction adopter ?

La réaction que je peux vous conseiller d’adopter c’est surtout de réagir face à cette situation et ne pas penser que parce que vous n’êtes plus le gérant, vous n’avez plus aucun rôle et surtout aucune responsabilité par rapport à la gestion passée.

Il m’arrive souvent d’entendre dans des situations assez nombreuses des gens me dire : « J’ai cédé mon entreprise, j’en ai cédé la situation active et passive, cela fait plus de six mois que la vente est intervenue et du coup, je ne suis plus responsable de rien y compris pour la gestion passée, tout a été transféré sur le nouveau gérant ».

Cette information est fausse et la croire peut s’avérer dangereuse pour vous puisqu’elle peut, en fait, vous inciter à ne rien faire alors qu’il faut, bien entendu, réagir.

Face à une situation comme celle-ci, lorsque vous vendez votre entreprise à quelqu’un qui fait n’importe quoi de l’entreprise que vous avez transmise, que vous avez cédez, qui ne répond pas aux convocations, si le vérificateur vous invite à présenter éventuellement les observations par rapport à votre gestion passée, surtout réagissez, défendez-vous, faites-vous assister mais ne laissez pas les choses sans réponse, cela risquerait de vous coûter très cher.

J’espère que ce conseil vous sera utile et je vous souhaite bon courage.

Frédéric Naïm

Avocat fiscalite au barreau de Paris