Bonjour !

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste.

J’aimerais, aujourd’hui, donner un conseil aux entreprises qui font appel à de la sous-traitance et qui, notamment, confient une partie de leur prestation à des entreprises qui vont exercer la même activité (je pense au bâtiment notamment, à la sécurité) pour leur donner quelques conseils.

Il faut savoir que lorsque l’entreprise, votre entreprise, fait l’objet d’une vérification de comptabilité, l’administration va examiner à la loupe la sous-traitance que vous avez effectuée et va vérifier notamment si vos prestataires, vos fameux sous-traitants, ont correctement payé et déclaré leurs impôts et s’ils sont à jour de leurs obligations fiscales.

Si ce n’est pas le cas, ce qui malheureusement est souvent le cas, l’administration fiscale va essayer, lorsqu’elle pourra le faire, de remettre en cause la TVA déductible sur les factures qui vous ont été adressées et, pour cela, elle va utiliser un argument très simple. Elle va vous dire : Monsieur, vous êtes une entreprise X qui avez accepté de donner du travail à l’entreprise Y, vous avez l’obligation de veiller chaque six mois à ce que cette entreprise respecte ses obligations fiscales et sociales ; vous auriez dû notamment demander un avis d’imposition, une attestation de compte URSSAF à jour, éventuellement une attestation fiscale, et une attestation sur l’honneur du sous-traitant par lequel ce dernier s’engage à employer de la main d’œuvre régulière.

Si vous n’avez pas ces documents, l’administration fiscale va vous dire : « Dès lors que ces documents n’ont pas été demandés, je remets en cause la réalité de la sous-traitance » et elle va donc rejeter la TVA déductible sur ces factures, alors même que la facture a été tout à fait payée à cette entreprise, ce qui est un minimum pour pouvoir avoir une sous-traitance à peu près correcte et va donc vous dire : « Je suis désolé(e) mais je ne peux pas admettre la TVA déductible ». En pratique, vous aurez beaucoup de difficultés à faire admettre le caractère déductible de cette TVA et ce, même si la position en droit est largement contestable.

Donc attention ! Si vos sous-traitants sont payés au juste prix et que donc normalement, ils devraient payer la totalité de leurs charges sociales et fiscales ; même si ces derniers ne paient pas leurs charges sociales et fiscales, vous, en tout cas, veillez à ce que tous les documents vous soient remis dans les délais, c’est-à-dire tous les six mois. A défaut, vous risquez bien entendu d’avoir les ennuis dont je vous ai parlé, notamment sous l’angle fiscal. Mais bien entendu vous risquez également, et c’est là beaucoup plus grave, d’avoir une solidarité financière en matière de charges sociales au niveau de l’URSSAF, sans compter le risque de poursuites pour travail dissimulé.

L’administration sociale, cette fois, pourra de ce fait vous poursuivre pour travail dissimulé.

Une dernière chose : il faut également savoir que depuis plusieurs années l’administration fiscale, , est également fondée à dresser un procès-verbal de travail dissimulé en constatant l’existence d’un travail dissimulé qu’elle pourrait très bien imaginer à partir de cette sous-traitance non vérifiée.

J’espère que ce conseil vous sera utile et je vous dis à bientôt. Et n’hésitez pas à mettre en place un véritable contrôle des sous-traitants !

Frédéric Naïm

Avocat fiscaliste au barreau de Paris