Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit fiscal.

Nous sommes en mai, c’est la période de campagne des déclarations fiscales.

J’aimerais aborder un point qui est très souvent évoqué par les contribuables, notamment les salariés qui se posent la question de savoir s’ils doivent ou non opter pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%.

Il n’y a pas de réponse générale à cette question et quasiment chaque situation doit s’apprécier de manière autonome.

Le conseil que je peux vous donner cependant, c’est de faire un calcul simple, de comparer en résumé la situation suivante : on opte pour l’option forfaitaire de 10% par rapport à l’option pour frais réel en prenant en charge dans cette dernière situation des frais kilométriques, des frais de cantine à certaines conditions, des frais professionnels de tout ordre.

Il faut bien examiner ces frias pour vérifier s’ils sont bien éligibles pour entrer dans les frais déductibles. C’est cette comparaison qu’il faut effectuer.

Si on opte pour les frais réels, il faut quand même avoir en tête ce que beaucoup regrettent ensuite. Il faut avoir en tête que l’administration fiscale examinera cela de manière très pointilleuse : elle vérifiera que les frais sont d’une part éligibles — donc bien déductibles, et d’autre part justifiés et fondés.

Dans certains cas, pour réaliser une économie d’impôt qui n’est pas significative, vous risquez de rentrer dans un chemin de justification à venir à l’occasion d’un contrôle fiscal très important.

Donc veillez à opter pour ce choix en toute connaissance de cause, avec des appuis solides et des justifications solides et ne prenez pas la solution de facilité consistant à penser qu’on opte pour une solution qui apparaît comme économique et qui, en fait, ne l’est pas.

Pourquoi ? Si l’administration remet en cause une partie des frais réels, rétroactivement vous regretterez l’option de la déduction forfaitaire de 10% dont vous aurez définitivement perdu le bénéfice.

Rappelez-vous qu’un « tiens vaut mieux que deux tu l’auras » et que dans certains cas, mieux vaut opter pour la déduction forfaitaire de 10% que de risquer d’avoir une remise en cause de frais réels plus importants qu’on aurait voulu passer en charge.

J’espère que ce conseil vous sera utile pour votre déclaration et je vous donne rendez-vous plus tard pour une prochaine chronique.

Frédéric Naim

Avocat au Barreau de Paris

Redressement fiscal, contrôle fiscal