Bonjour,

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.

On va voir ensemble un point : vous, vous êtes un contribuable qui faites l’objet d’un examen de votre situation fiscale personnelle d’ensemble, ce qu’on appelle souvent “l’ESFP” et vous voulez des conseils, comment réagir face à cet ESFP.

Donc vous avez reçu un avis très simple qui vous indique que vous faites l’objet d’un contrôle sur les deux ou trois dernières années, en fonction de la date à laquelle vous le recevez.

Vous avez la possibilité de vous faire assister par un conseil et en gros, vous aimeriez avoir un avis sur la manière dont cela va se dérouler.

Cette procédure c’est une procédure non contraignante c’est-à-dire que le contrôleur va vous convoquer, va vous proposer des entretiens. Vous n’êtes pas obligé d’y aller. Bien sûr, c’est mieux d’y aller mais vous n’êtes pas dans le cadre d’une procédure contraignante.

Si vous le rencontrez, le contrôleur va vous demander notamment des relevés bancaires, la copie de vos relevés bancaires, pour lui permettre de contrôler la cohérence entre vos revenus déclarés et les sommes qui apparaissent sur vos crédits bancaires.

Il va également notamment examiner si les revenus que vous déclarez sont en rapport avec votre train de vie et votre niveau de vie. S’il y a distorsion manifeste entre les deux, il pourra en douter et se poser des questions et donc vous poser des questions qui, à partir de ce moment-là, deviendront des questions contraignantes.

Il va utiliser ce qu’on appelle une procédure dite “la demande de justification” qui est une procédure qui est complètement contraignante où, en gros, il va vous laisser un délai de 60 jours pour répondre à cette demande. Passé ce délai, si vous ne répondez pas, il pourra alors proposer des redressements et on aura une inversion complète de la charge de la preuve. Donc ce sera à vous de démontrer que ce n’était pas imposable.

Si, par contre, vous répondez en donnant des explications sur les sommes qui apparaissent sur vos différents relevés bancaires et qui sont des sommes plus importantes, par hypothèse, que celles que vous avez déjà déclarées – puisqu’à hauteur de ce que vous déclarez, on ne va pas vous poser des questions ; mais si par exemple vous avez 50.000 € sur vos revenus, sur vos crédits bancaires, alors que vous n’avez déclaré que 20.000 € de rémunération de salarié par exemple, il va vous demander à quoi correspondent les 30.000 € qui figurent sur votre compte – et bien là, il faudra donner une explication et une justification pour ne pas être imposé sur cette somme.

Si vous ne donnez pas de justification, le service vous imposera sur cette somme de 30.000 € en vous demandant de payer l’impôt sur le revenu sur ces 30.000 €, comme si c’était un revenu normal.

Le contrôle fiscal doit se dérouler d’une manière tout à fait cordiale, il ne faut pas être effrayé par le vérificateur ; il ne faut pas non plus signer des documents si vous estimez qu’ils sont … ou plutôt ne reflètent pas la réalité ou si vous n’en connaissez pas et n’en comprenez pas la mesure.

L’ESFP se termine par une proposition de vérification ou un avis d’absence de redressement qui, on le verra plus tard, vous permettra le cas échéant de contester l’imposition de l’administration.

J’espère que ces conseils vous seront utiles et n’hésitez pas, en tout état de cause, à vous faire assister par un avocat fiscaliste.

Merci.