fichiers hsbc - compte à l'étranger

 

J’aimerais aborder aujourd’hui un sujet qui est vraiment un sujet d’actualité et qui concerne en fait ceux qui sont titulaires de comptes à l’étranger et plus particulièrement ceux qui étaient donc à la Banque HSBC et qui sont présents sur les listings qui ont été communiqués à l’administration fiscale française en 2009.

Ces informations n’avaient jusqu’alors pas été utilisées de manière massive par l’administration fiscale. Depuis janvier 2014, l’administration dispose d’armes très fortes pour essayer d’utiliser ces informations alors même que leurs origines est un peu floue, pour ne pas dire illégale.

Lorsque vous recevrez donc cette demande de justification, l’administration va vous inviter à vous positionner par rapport à vos avoirs à HSBC en vous disant en gros : « vous avez 60 jours pour répondre. Soit vous me dites exactement à quoi correspond cet argent, soit je vous taxe sur le fondement d’un article qui est l’article 757 et 777 du Code général des impôts en présumant en réalité que ces sommes sont des dons, des libéralités sur lesquelles vous devriez donc être taxé à 60 %. »

Donc en gros, on vous laisse un choix qui n’en est presque pas un. Soit vous reconnaissez l’existence de votre compte à l’étranger et vous donnez des éléments utiles pour justifier de quoi il s’agit et éventuellement vous aurez une imposition réduite, soit vous avez une imposition à 60 %. Ça, c’est en gros le champ des possibilités que vous offre l’administration fiscale.

Face à cela, que faire ? Alors, deux solutions s’offrent à vous : soit rentrer dans la reconnaissance de ce compte et la tentative de justifier l’origine de cet argent, ce qui peut en pratique être très, très difficile à faire, notamment si l’agent ne provient pas d’une succession, c’est-à-dire si le compte litigieux n’était pas un compte de succession et ensuite est devenu un compte nominatif vous concernant. Donc si ce n’est pas cette explication qui peut être donnée, il faut s’attendre lorsqu’on reconnaît l’existence du compte, à devoir payer 60 % d’impôts plus bien entendu toutes les pénalités liées à l’existence d’un compte à l’étranger qui n’a pas été déclaré annuellement.

En face de cette solution, vous avez tout à fait la possibilité de refuser de donner des éléments de justification en niant l’existence du compte, en soulignant le caractère illégal de l’origine et de légalité de l’information. Le juge européen est un juge qui peut éventuellement sanctionner celle-ci.

Et vous avez également surtout la possibilité de contester la légalité de l’article, c’est l’article L. 23C des procédures fiscales qui est en fait un article nouveau qui date de la loi du 29 décembre 2012, contester la légalité de cet article qui en gros va enfreindre à mon avis certaines dispositions légales tant françaises que des dispositions européennes et internationales.

En gros, cet article L. 23C s’applique lorsque vous avez un compte à l’étranger. Or, dans certains pays, la France est liée par des obligations. Dans l’Union européenne, c’est les dispositions du traité. Dans les pays, c’est une convention d’élimination des doubles impositions. Et donc il y a tout un panel d’arguments de droit à éventuellement soulever pour contester la légalité de la demande de justification.

Il y a aussi un autre sujet qui est un point sensible de cette question-là. On vous demande aujourd’hui de justifier des sommes qui ont 20 ans ou 30 ans d’âge en vous disant que si elles ne sont pas justifiées, elles sont taxées comme une libéralité.

Il y a manifestement une disproportion entre la mesure textuelle et les effets juridiques qui aboutissent in fine à revenir complètement sur les principes classiques de prescription de droit à l’oubli, donc de non-rétroactivité de dispositions légales, etc. Donc soit vous justifiez et vous payez une somme ou 60 % si vous ne pouvez pas justifier l’origine, soit vous vous bagarrez. Mais si vous choisissez de vous bagarrer, il est très important dans les 60 jours de commencer à vous manifester dans ce sens et à expliquer votre position.

J’espère que ce conseil vous sera utile. Dans tous les cas, je vous invite à vous faire conseiller par un avocat spécialisé en droit fiscal face à ce dilemme qui est un choix très difficile à faire. Je vous souhaite bon courage.

Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris