Contrôle fiscal et absence de comptabilité

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.

Vous faites l’objet d’une vérification de comptabilité, vous êtes en entreprise, on vous donne un délai de 15 ou 10 jours avant la première réunion avec le vérificateur, et vous n’avez pas de comptabilité.

Vous avez toutes les bonnes raisons du monde pour expliquer que vous n’avez pas de comptabilité : on vous l’a volée, vous avez été victime d’un incendie, vous avez eu une inondation…

Toutes les raisons que vous pouvez avoir ne sont pas recevables pour le vérificateur. C’est-à-dire que vous n’avez pas de comptabilité sous prétexte que votre comptable est parti à l’étranger, il est décédé, il n’a pas restitué la comptabilité, … Cela ne vous excusera pas vis-à-vis du vérificateur et cette situation peut vous causer un préjudice.

Il est donc très important, si vous n’avez pas de comptabilité, de procéder comme suit. En gros, vous avez deux manières de faire : soit vous adoptez un profil bas vis-à-vis du vérificateur en expliquant que vous n’avez pas de comptabilité. Dans ce cas là, il reconstituera votre résultat et votre chiffre d’affaires.

Pour ce faire, ce sera très simple, il prendra la totalité des encaissements pour déterminer un chiffre d’affaires théorique, il déterminera alors une TVA collectée sur cette base là et en face, il n’admettra aucune TVA déductible puisque vous ne présentez pas les factures justificatives. Ça, c’est la première position.

La deuxième position c’est tout simplement d’expliquer que vous n’avez plus cette comptabilité et de proposer de la reconstituer. Dans certains cas, le vérificateur peut avoir intérêt à vous laisser un délai puisque, d’abord, cela lui évitera d’avoir à entreprendre un travail long et fastidieux.

Dans ce cas là, il faudra tout faire pour reconstituer votre comptabilité : demander les duplicatas de relevés bancaires aux banques, demander les duplicatas de factures à vos principaux fournisseurs, … Bref, reconstituer a posteriori votre comptabilité pour être en mesure de présenter des pièces justificatives.

Si vous ne présentez pas de comptabilité pour toutes les bonnes raisons du monde qu’on a bien indiqué, vous n’êtes pas pour autant dans une situation d’opposition à un contrôle fiscal mais vous serez dans une situation d’absence de comptabilité, ce qui est quand même assez pénalisant parce que, comme je vous l’ai dit plus tôt, l’administration pourra reconstituer un bénéfice, ce qui est en général défavorable au contribuable.

J’espère que ces conseils vous seront utiles. Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et vous dis à bientôt.