Frédéric Naïm, avocat fiscaliste au Barreau de Paris.
Nous allons aborder ensemble une question qui peut être un choix assez difficile à faire.
Vous êtes une entreprise, vous subissez une vérification de comptabilité. Nous allons vérifier vos factures et il se trouve que dans vos factures, notamment de sous-traitance, il y a peut-être des factures fictives, fausses ou des factures dites « de complaisance ». Est-ce que vous devez les laisser dans votre comptabilité, est-ce que vous devez les retirer ?
Si je devais vous donner un conseil, je vous inviterais à ne pas les laisser dans votre comptabilité et à supprimer totalement ces factures de votre comptabilité.
L’administration dispose de moyens assez impressionnants pour détecter l’existence de ces fausses factures, et si elle aboutit à démontrer que ce sont des fausses factures, la conséquence est très lourde parce qu’elle n’est pas exclusivement fiscale mais elle peut être également pénale sous l’angle du faux et d’usage de faux.
Il est très facile pour l’administration fiscale de communiquer cette information au Parquet qui, uniquement sur la base de ce constat là, peut vous faire poursuivre pour faux et usage de faux ; sans compter bien sûr l’abus de bien social ou autre.
Comment l’administration détecte-t-elle l’existence de fausses factures ? Tout simplement, elle va regarder les factures de vos différents sous-traitants, elle va vous demander les dossiers d’usage que vous connaissez très bien, du genre attestation sur l’honneur, attestation TVA, attestation URSSAF, compte-rendu de chantier, planning, attestation d’assurances, etc. Mais, cela c’est la première partie que vous pouvez avoir ou non dans votre dossier – quand il existe de la fausse facture, le plus souvent ces dossiers ne sont pas complets.
L’autre moyen pour l’administration de détecter l’existence de fausses factures, c’est surtout par le biais de la communication qu’elle va obtenir d’informations bancaires où, en gros, elle va demander à votre banque de lui communiquer la totalité des preuves de paiement des factures de votre sous-traitant.
Par exemple, une entreprise X vous a donné des factures et l’administration va demander les chèques associés à ce sous-traitant là. Si l’administration constate que les factures de X n’ont finalement pas été versées à X mais à d’autres personnes, là elle pourra tout simplement dire que les factures sont tout à fait fictives puisqu’elles n’ont fait que maquiller un flux de trésorerie qui n’est pas le même.
Donc méfiez-vous ! Dans le doute, enlevez cela de votre comptabilité. Même si votre comptabilité fera apparaître une sous-traitance avec l’entreprise X, vous n’aurez pas de factures associées à cela. Vous aurez sans doute un redressement fiscal puisque la TVA récupérée sur ces factures sera remise en cause mais il est préférable d’avoir un rappel de TVA déductible plutôt que de risquer d’avoir, outre ce rappel de TVA déductible, des poursuites pour faux et usage de faux.
J’espère que ce conseil vous sera utile et je vous souhaite bon courage dans le déroulement de cette vérification de comptabilité.