Frédéric NAIM, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit fiscal.
J’aimerais présenter un cas qui revient assez régulièrement à l’occasion des souscriptions de déclaration.
Les parents d’enfants scolarisés âgés de 18 à 25 ans me demandent si, globalement, il est intéressant de rattacher l’enfant à leur foyer fiscal ou s’il est préférable de laisser l’enfant faire sa propre déclaration en déclarant, le cas échéant, les revenus d’appoint qu’il a perçus (soit des revenus d’activité, soit les revenus de stage, soit les revenus d’un job d’été, etc).
Il n’y a pas de réponse globale et définitive à cette question. Il faut dans chaque situation faire une simulation de combien vous aurez à payer en rattachant votre enfant à votre foyer fiscal et en déclarant ses revenus.
En effet, les revenus d’activité d’un enfant ne sont pas toujours imposables : notamment lorsqu’il réalise un stage et, dans certains cas, lorsqu’il bénéficie d’une exonération d’imposition pour les sommes perçues à titre d’indemnité de stage. De même, on examinera exactement le cas des rémunérations perçues par l’enfant pour ce qu’on appelle des jobs d’été ou jobs de vacances dans une limite égale à trois fois le SMIC. En gros dans ces cas là, il y a exonération totale de ces rémunérations.
Mais pour voir s’il est intéressant ou non d’intégrer votre enfant à votre foyer fiscal, il faut faire la simulation avec les revenus déclarables à l’exclusion de ce que je viens d’indiquer et comparer avec le cas où vous n’intégrez pas les revenus de votre enfant et il déclare ses propres revenus.
Dans cette dernière situation, vous avez le droit de prévoir la déductibilité d’une pension alimentaire correspondant à un avantage en nature au titre du fait qu’il vit chez vous. On a là une déduction forfaitaire annuelle. Cela tourne entre 3.000/3.500 € par an, c’est chaque année.
Il faut donc faire cette simulation dans les deux cas pour voir la situation la plus intéressante. Cette simulation vous permettra de calculer l’addition dans la situation 1 et la situation 2, et en fonction du résultat, vous opterez soit pour le rattachement de l’enfant, soit pour séparer les déclarations.
Je sais d’expérience qu’il peut être intéressant d’être très vigilant lorsque par exemple les parents n’ont pas des revenus très importants et que l’enfant arrive en fin de cursus universitaire et se retrouve avec une somme à déclarer qui, pour le coup, peut être assez importante.
Dans ce cas d’espère, cela vaut le coup de bien vérifier si on n’a pas intérêt à détacher l’enfant, prévoir la déduction d’une pension alimentaire versée en nature et faire le double calcul pour voir quelle est l’option la plus intéressante.
Voilà. J’espère que ce conseil vous sera utile, que vous saurez en faire bon usage.
Pour la simulation, vous reportez-vous tout simplement au site www.impot.gouv.fr qui met en ligne une solution très intéressante pour faire des simulations.
Je vous souhaite bon courage et vous dis à bientôt.
Frédéric Naïm
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris