risques liés aux logiciels permissifs

 

Un logiciel permissif est un outil informatique souvent utilisé comme un logiciel de caisse qui va pour certaines entreprises qui vendent au détail — on a des pharmacies, on a des restaurants, on a vraiment toutes les activités détaillantes possibles qui peuvent effectivement utiliser ce type de logiciel — et donc, c’est un outil qui va nous permettre d’effacer, d’annuler des ventes en caisse et en informatique avec en gros des traces qui sont complètement supprimées et qui rendent très, très difficile le contrôle et la constatation qu’il y a du chiffre d’affaires qui a été effacé de la comptabilité de l’entreprise.

Alors, écoutez : pour vous indiquer un peu comment le fisc découvre l’utilisation de logiciels permissifs, il y a énormément de moyens. Et aujourd’hui plus encore qu’hier, puisqu’en gros depuis janvier 2014 l’administration a accès quand elle fait une vérification de comptabilité à la compta informatisée. Donc c’est vraiment un droit d’accès aux logiciels utilisés par l’entreprise. Donc vraiment, il y a déjà ce moyen très simple qui existe depuis le 1er janvier 2014 et qui est déjà très violent.

Ensuite, et surtout ce que fait l’administration pour aller détecter l’usage de logiciels permissifs, on va pouvoir dire qu’il y a trois moyens. Premier moyen : contrôle inopiné de l’entreprise. Toc, toc, toc. « Bonjour, on vient chez vous. On fait un constat physique de l’utilisation de différents logiciels et on va donc tout copier sur des CDs non réinscriptibles pour avoir la trace de l’utilisation de ce logiciel. » Ça, c’est le premier moyen. Un moyen donc très intrusif.

Vous avez un moyen encore plus intrusif qui est la perquisition fiscale. L’administration va demander l’autorisation à un juge en catimini, sans vous le dire, de venir chez vous et un jour, on va débarquer chez vous en consultant et en photographiant, je dirais, l’ensemble de vos moyens d’exploitation, y compris informatiques et donc on aura la trace de cet usage.

Enfin, le dernier moyen qui est un moyen presque détourné, mais qui est aussi très brutal, c’est par le contrôle notamment des éditeurs de logiciels qui ont un rôle un peu singulier. Ils vous ont d’une manière proposé ou vendu à un instant donné le logiciel comme étant un logiciel permissif et une fois confronté à un contrôle, à une vérification de leur propre comptabilité ou de leur propre situation, si l’administration découvre l’usage de ce logiciel permissif, elle va obtenir des informations par l’éditeur de ce logiciel.

Donc un seul conseil : si vous avez un logiciel permissif, supprimez-le surtout depuis le 1er janvier 2014. Cessez ces pratiques qui sont extrêmement violentes et qui ont des conséquences hallucinantes. Les conséquences de la détection par le fisc de l’utilisation d’un logiciel permissif, c’est très simplement la permission donnée au fisc de remettre en cause le caractère probant de la comptabilité de l’entreprise. En gros, en disant : « vous avez une compta. Vous avez fait vos obligations déclaratives. Mais tout ça, pour moi, c’est du vide. On fait comme si ça n’existait pas. »

Donc ça va permettre à l’administration de reconstituer un chiffre d’affaires, reconstituer donc une TVA, reconstituer un bénéfice, reconstituer un résultat, reconstituer une distribution de ces bénéfices auprès des associés ou des bénéficiaires ou du gérant. Et donc ça va permettre en gros un travail arbitraire et légal de la part de l’administration.

Et là, en gros, on se retrouve confronté à des situations où l’administration fiscale, si on lui a caché 10 va peut-être par un moyen simple aboutir à un chiffre d’affaires éludé de 100. Et la défense pour le contribuable est extrêmement difficile à effectuer parce qu’il y a quasiment une sorte d’inversion de la charge de la preuve.

Comme votre comptabilité n’est pas nickel, comme on a remis en cause le caractère probant de votre comptabilité, c’est à vous de démontrer que vous n’avez fraudé que de 10 et non pas de 100, ce qui en gros est une mission très, très difficile à faire.

Les implications sont pour l’entreprise, mais également pour le dirigeant, pour ses associés qui sont considérés comme bénéficiaires des sommes, des pénalités dans tous les sens (40 %, 80 %) et éventuellement risque de fraude fiscale pour les dirigeants poursuivis. Donc c’est plutôt très violent.