Bonjour,

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris.

Nous allons aborder ensemble un sujet qui n’est pas très drôle.

Vous avez fait l’objet d’une vérification de comptabilité, en tout cas, votre entreprise a fait l’objet d’une vérification de comptabilité et une grosse addition vous est demandée par l’administration. La somme qui vous est demandée est trop importante. Que faire ?

Plusieurs choix s’offrent à vous. A un moment donné, si la dette est vraiment trop importante et que vous vous rendez compte qu’elle ne sera jamais payable et qu’elle n’est pas contestable, mieux vaut envisager assez tôt un dépôt de bilan, l’ouverture d’une procédure collective, plutôt que de traîner et de vous retrouver dans une situation complètement asphyxiée, à ne pas pouvoir payer vos salariés à un moment donné puisque l’administration fiscale aura saisi tous les comptes, donc de vous retrouver dans une situation encore plus pénalisante.

Face à un redressement fiscal et une trop grosse addition, il faut savoir, dans certains cas, arrêter, cesser l’activité, demander la protection du Tribunal de commerce en déposant le bilan. Et de là, le Tribunal de commerce pourra prendre des décisions, avec vous d’ailleurs, qui seraient :

  • soit le redressement judiciaire si l’entreprise peut payer sur un délai de 10 ans une dette fiscale, tout en continuant à travailler. Ce qui n’est pas du tout évident puisque malheureusement, lorsqu’on dépose le bilan, lorsqu’on est en redressement judiciaire, vos clients ne vous font plus confiance. Mais, si c’est possible, autant essayer de le faire ;
  • soit vous liquidez votre entreprise en vous disant l’énergie que vous aurez économisé à sauver quelque chose qui ne peut plus être sauvé, vous permettra de faire autre chose et de reconsacrer du temps sur un autre projet éventuellement pour vous permettre de vous reconstruire avec cela.

Face à une dette trop importante, il faut savoir arrêter et je donne souvent l’exemple suivant à mes clients : « Il faut savoir se couper un bras. C’est extrêmement difficile, mais à l’impossible nul n’est tenu. Si la situation est trop périlleuse et trop compliquée, cela ne sert à rien d’adopter la politique de l’autruche qui aboutit à une situation de plus en plus pénalisante pour vous, pour ceux qui vous entourent et notamment les salariés ».

J’espère que ce conseil vous sera utile et je vous dis bon courage.

Frédéric Naïm

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris