utilisation des informations sur l'internet

 

Je voudrais aborder avec vous le sujet de l’utilisation par l’administration fiscale de la masse d’information diffusée sur Internet et donc vous mettre en garde contre l’utilisation par l’administration fiscale des réseaux sociaux.

C’est-à-dire qu’en gros, si vous présentez votre entreprise ou vous proposez des services sur Internet notamment via des réseaux sociaux et que vous n’êtes pas une entreprise déclarée en France, vous n’êtes carrément pas une entreprise déclarée du tout, dites-vous que ces informations-là peuvent être lues par l’administration fiscale et utilisées par l’administration fiscale en cas de contrôle notamment pour venir vous opposer le fait que vous avez une entreprise qui n’est pas déclarée et qui ne paye donc pas de taxes.

Donc lorsque vous communiquez sur Internet de manière générale et bien sûr sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient, notamment les réseaux sociaux professionnels, dites-vous bien que ces informations-là sont examinées et sont vues. C’est de l’information gratuite que peut obtenir l’administration sans avoir à effectuer une quelconque demande. C’est de l’information que peut utiliser l’administration fiscale.

Si ensuite vous êtes confronté à ce qu’on vous oppose cette information, il sera difficile pour vous de dire que cette information-là n’était pas exacte, qu’elle ne correspondait pas à la réalité puisque par définition, vous l’aurez vous-même proposée et indiquée.

Donc voilà ce que je peux vous indiquer sur le sujet. J’espère que cela pourra vous être utile. À bientôt.

Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste à Paris